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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entreD’une part, la société Business International Partenaires ( B.I.P. ), 54, Rue Gustave Eiffel, MDI Albisia, ZA Albitech 81000 ALBI

SASU Business International Partenaires,RCS Albi 518 703 624Capital social : 5000 €54 rue Gustave Eiffel – 81000 ALBI

Ci-après dénommée "Nom de la société",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.securibip.com » dénommées le "Client " ou les « Clients ».Livraison en France métropolitaine, corse et Monaco par nos soins ou par transporteur

1. Conditions générales de ventes des produits

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Business International Partenaires. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Objet et champ d’application

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre SASU Business International Partenaires et ses Clients, ….Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de SASU Business International Partenaires, www.securibip.com.

3. La commande

3.1 Passation de la commande

Décrire les différents modes de passation de la commande : URL site, courrier postal, électronique, téléphone …Lister les différentes informations que le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …Désignation des produits commandésQuantités commandéesInformations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation)Mode de paiement choisi s’il en existe plusieursLa commande est formalisée par : Signature du client par « Clic » de validationEnvoi par notre société d’un message électronique de confirmationCette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)En cas de non disponibilité d'un ou des produits commandés, il sera proposé des produits similaires, ou des délais supérieurs.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Il s’agit de rappeler au client les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil (n’hésitez pas à faire mention de ces articles).La société se réserve le droit de refusez une commande émanent d'un client jugé litigieux ou/et non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Il s’agit de définir :Les conditions générales de vente se trouvent sur notre site, le client doit cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...).

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation.Vous pouvez donc préciser :Que la société Business International Partenaires a mis tout en oeuvre pour une bonne qualité de présentation des produits sur le site www.securibip.com, notamment par la qualité des photos présentéesQue chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achatQui précise de manière générale les caractéristiques particulières des produits …

3.2.4 Refus d'une commande :

Nous nous donnons la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication …) le client sera averti par mail, courrier ou par téléphone en cas de non disposition du ou des produits.

3.2.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande est :la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne, de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

Le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir dans un délai de 8 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix sont mentionnés :en eurostoutes taxeshors taxes pour les professionnelshors frais de portLa TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.Les prix pourront évoluer à tous moments ( soldes, promotion, variations des matières premières, prix des fournisseurs, les erreurs éventuelles d'ordre typographique qui pourraient être faites dans l'affichage des prix.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

L'enregistrement et la confirmation de commande peut se faire par mail ou par clic à la commande

4. Paiement de la commande

4.1 Mode de Paiement de la commande

Les moyens de paiement à disposition :- Paiement en ligne sécurisé "e-transaction" du Crédit Agricole du Nord Midi-Pyrénées, agence d’ Albi Vigan.- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues- Chèque bancaire- VirementLe débit de la carte est effectué immédiatement après la commande ou de la réservation.Toutes les réservations et/ou commande quelle que soit leur origine sont payables en euros.En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèqueEn cas de retard éventuels de paiement ( refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi sa commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.

5. Livraison de la commande

Après la confirmation de paiement, les produits seront expédiés dans un délai de 3 ( trois ) semaines (délais du transporteur ), en cas de non livraison au délai indiqué ou de casse veuillez nous prévenir le plut tôt possible.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeureEn cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Business International Partenaires ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

6. Force majeure

Les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :GrèvesCatastrophes naturellesAttentasVols pendant le transportCes cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non conformité

Pour toute réclamation concernant :Produit non conforme par rapport à la commandeUne erreur sur le produit envoyéVeuillez nous prévenir rapidement nous vous renverrons les produits à nos frais, le retour du produit non conforme sera au frais de la société.

8. Droit de rétractation

Article L121-21 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés a réception de votre retour, les frais de retour restant à votre charge.

Le Client doit, avant de commander un Produit ou un Service, vérifier l’adéquation du Produit ou du Service à ses besoins.
Tout retour de Produits, toute annulation ou modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de BIP
En tout état de cause, si, à la réception dans nos locaux du produit objet du retour, celui-ci s’avérait ne pas être en parfait état de revente, l’accord prévu ci-dessus serait nul et l’intégralité du prix, des Services et/ou Produits resterait dû.


9. Garanties et installation, limitation de responsabilité

En tant que distributeur, BIP ne fournit aucune garantie contractuelle quand aux produits. La garantie contractuelle éventuellement,ainsi que sa durée, accordée par le constructeur n'engage que celui-ci et court à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison du produit au Client. Pendant cette période, tout équipement défectueux sera remplacé ou réparé par le constructeur, le Client devant se conformer à la procédure de demande de retour de produit en nous contactant dans les plus bref délais. Le Client devra retourner le produit défectueux, à ses frais, à BIP ou au constructeur, selon le cas. Les frais de réexpédition étant à la charge du client. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, température, ...) entraîne l'annulation de la garantie de l'équipement. En aucun cas BIP ne garantit que les marchandises livrées soient en mesure de répondre à un besoin spécifique à l'activité de l'utilisateur. BIP n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur, ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes ou à des biens distincts de nos produits, de pertes de bénéfice ou manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur. Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par BIP, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le Client ou l'utilisateur final. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits a sous sa responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès de BIP en fonction de ses besoins. Ainsi BIP ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du Client ou de son client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.

Le Client reconnaît être le seul responsable vis à vis de l'utilisation ou de l'utilisateur final de l'obligation de conformité telle que définie par la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999. C'est en vertu de ces principes que le Client s'engage vis à vis de BIP à aucune poursuite ou à toute autres action ou toute condamnation à son profil, ayant pour fondement un manquement à l'obligation de conformité telle que définie au présent article. La responsabilité de l'installation du matériel incombe au client.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

9.1 Eléments non pris en charge par la garantie contractuelle :Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur ou installateur non agréé par nos soins.Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

10. Conclusion du Contrat – Protection des DonnéesRappeler que le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation Article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004.Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ….La société Business International Partenaires est déclarée au prêt de la CNIL sous le N° 1752503, le numéro est aussi dans les mentions légales de notre site.

11. ArchivageArticle L.134-2 du code de la consommation: il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

12. Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site de www.securibip.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Business International Partenaires ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.securibip.com est strictement interdite.

13. Intégralité du contrat et nullitéLa société se garde le droit de modifier les conditions générales de ventes en cas de modification de la réglementation.

14. Non renonciationProtection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

15. Différend et Lois FrançaisesLe présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.Si litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal compétent ainsi que l’application systématique des lois françaises est le Tribunal du commerce d’Albi ( 81000 )

16. ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Business International Partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou installé (par exemple pour les caméras thermique...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.En cas d’achats à titre professionnel, Business International Partenaires n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Business International Partenaires ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Business International Partenaires. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Business International Partenaires ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

17. Durée et applicationDurée et champ d’application de ces Conditions générales de vent est valable durant la validité du site www.securibip.com

Date de dernière mise à jour : 02/06/2014

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